Conditions générales de vente et d’utilisation de MassContentSEO

MassContentSEO est une interface web permettant de gérer des réseaux de sites web. Cet outil est développé et maintenu par François Tréca.

Une personne utilisant l’interface de MassContentSEO est appelé un « utilisateur ».

Un utilisateur doit avoir lu et accepté les principes suivants, sans quoi il n’aura pas accès à MassContentSEO :

  1. L’accès à MassContentSEO est soumis au paiement d’un abonnement, dont le montant dépend du nombre de sites pouvant être gérés via l’interface. L’utilisateur paie à l’avance la durée de son abonnement et reçoit une facture. Une remise est proposée si la durée de l’abonnement est supérieure ou égale à un an.
  2. Une fois l’abonnement terminé, l’utilisateur n’a plus accès à l’interface. Il doit prolonger son abonnement pour accéder à nouveau à l’interface. Les données sont conservées pendant un an afin que l’utilisateur puisse les réutiliser s’il décide de se réabonner plus tard . Si l’utilisateur ne se réabonne pas avant un an, les données seront automatiquement détruites. Les données peuvent être définitivement détruites sur simple demande par mail de l’utilisateur (envoyé à ftreca@educaref.fr).
  3. Tous les fichiers et textes générés via MassContentSEO sont la propriété de l’utilisateur. Il peut en conserver l’usage même si son abonnement est terminé. François Tréca ne pourra pas utiliser ou vendre ces données.
  4. L’utilisateur est responsable des textes produits via MassContentSEO. François Tréca ne pourra pas être tenu pour responsable de textes :
    • à caractère raciste, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant de la violence, etc.
    • violant le droit d’auteur.
    • violant le droit des marques.
    • De façon général, l’utilisateur est responsable des textes qu’il produit.
  5. L’utilisateur doit être propriétaire des noms de domaines qui sont gérés via MassContentSEO.
  6. François Tréca ne pourra pas être tenu responsable de la destruction ou de pertes de données. Aucune compensation ne pourra lui être demandé.
  7. Pour accéder à l’interface l’utilisateur doit saisir un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe est crypté en base de données. François Tréca ne peut pas le connaître. Le mot de passe ne sera pas envoyé par mail. L’utilisateur ne doit pas divulguer son mot de passe à des tierces personnes. En cas de perte, il peut en générer un nouveau.
  8. L’utilisateur confirme avoir lu et accepté ces conditions de vente et d’utilisateur en cochant la case : « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation » lors de son inscription.
  9. Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à l’avenir. Il sera alors demandé à l’utilisateur de confirmer son accord via une case à cocher lors de sa prochaine connexion.

Parrainage

  1. Les utilisateurs ont la possibilité de parrainer leurs amis.
  2. Parrainer un ami permet de bénéficier d’un accès gratuit à l’interface web pendant 4 mois.
  3. Les utilisateurs disposent d’une interface nommée « Espace abonné » dans lequel ils peuvent suivre l’évolution des parrainages.
  4. Pour parrainer un ami, l’utilisateur doit saisir son nom, son adresse mail et un message via l’espace abonné. Ce message est envoyé par mail à l’ami. Si l’ami s’abonne pour une durée minimale de 6 mois à MassContentSEO, l’utilisateur bénéficie d’un accès gratuit à l’interface de MassContentSEO durant 4 mois.

Rédigé par François Tréca le 17/04/2015

Mis à jour par François Tréca le 20/04/2015

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Gestion automatisée de réseaux de sites